Face aux nouvelles obligations liées à l’entrée en vigueur du décret tertiaire, GA Services occupe une position privilégiée pour accompagner autant les propriétaires que les locataires dans leurs démarches. Explications avec Caroline Loeper, Directrice de GA Services.
Quelles sont les principales dispositions du décret tertiaire ?
Caroline Loeper, Directrice GA Services : « Ce décret tertiaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, crée de nouvelles obligations réglementaires pour tous les propriétaires et les locataires qui occupent des surfaces supérieures ou égales à 1 000 m² d’activités tertiaires. Toute entité qui possède ou loue une telle surface doit en effet s’engager à réduire sa consommation d’énergie d’au moins 40 % d’ici l’année 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Ces objectifs élevés sont assortis d’un engagement de moyens, puisque les propriétaires et locataires sont tenus de déclarer chaque année les caractéristiques de l’immeuble et les consommations. Et tous les ans, l’organisme public délivrera une attestation à afficher dans le bâtiment concerné. »
Face à cet ensemble de nouvelles contraintes posées par le décret tertiaire, par quelle démarche GA Services propose de commencer ?
« Il faut s’attacher, avant tout, à préparer la première déclaration pour l’enregistrer avant le 30 septembre 2021. Celle-ci doit comprendre les caractéristiques et les consommations d’une année de référence que chacun peut déterminer à sa guise, en fonction de l’année la plus « favorable », en remontant jusqu’à 2010 au maximum. Mais pour la choisir, encore faut-il disposer d’une année complète de consommations, avec toutes les factures qui devront être présentées, et ce pour la totalité de l’immeuble, des parties communes aux parties privatives ! Autant dire qu’il s’agit là d’un vrai défi, en particulier pour les foncières qui possèdent de nombreux bâtiments. »
Quelle est la marche à suivre après avoir rempli cette première échéance du décret tertiaire ?
« Dès lors que l’année de référence a été acceptée et validée, il conviendra de définir un plan d’actions à déposer sur la plateforme OPERAT développée par l’ADEME. Ce plan doit comporter le programme complet des travaux à réaliser sur l’immeuble jusqu’en 2050 en fonction de sa typologie. Il s’agit d’un plan initial de travaux qui pourra ensuite être complété si besoin. Charge à la puissance publique de constater les résultats obtenus. »
En quoi la société GA Services peut-elle aider les propriétaires et les locataires concernés par ce décret tertiaire ?
« En tant que property manager, nous entretenons une véritable proximité avec les locataires et sommes donc bien placés pour rechercher auprès d’eux toutes les informations concernant les consommations d’énergie. Par ailleurs, sur le versant technique, nous avons noué des partenariats avec plusieurs bureaux d’études pour effectuer le calcul de la performance énergétique de l’année de référence et ainsi définir le plan d’actions à mettre en place pour atteindre les exigences de consommation. En somme, nous avons une position privilégiée pour animer la relation entre les propriétaires et les locataires, non seulement pour recueillir et centraliser l’information initiale mais également pour leur permettre de valider ensemble et d’animer les plans d’amélioration énergétiques dans la durée. »
Qu’en est-il des travaux définis par le plan d’actions ?
« GA Services, avec l’ensemble des entités du Groupe GA, est évidemment en mesure d’accompagner les propriétaires et les locataires dans les petits travaux – travaux de réhabilitation et d’aménagement d’espaces ou par exemple la mise en place de points de comptage énergétique – comme les gros travaux, en fonction de la granularité de leurs besoins. D’ailleurs, il faut bien avoir conscience que les travaux importants d’amélioration de la performance énergétique représentent également un enjeu de revalorisation des actifs. Quant aux travaux plus légers, ceux-ci pourront être effectués dans le cadre des plans pluriannuels de travaux : notons d’ailleurs que ces plans pluriannuels peuvent tout à fait être insérés dans les obligations du décret tertiaire. Enfin, GA Services se tient à la disposition de tous ses clients pour les aider à renseigner la plateforme OPERAT. »
Contact
Jean-Paul Pamies
Directeur GA Services
