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Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.ga.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société GA, société par actions simplifiée, au capital de 8 044 375,00 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 483 690 228 dont le siège social est sis 8, Chemin de la Terrasse, 31 500 TOULOUSE.

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I. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : 

Ce Site est édité et vous est proposé par la société GA, société par actions simplifiée, au capital de 8 044 375,00 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 483 690 228 dont le siège social est sis 8, Chemin de la Terrasse, 31 500 TOULOUSE.

Directeur de la publication :

    • Madame Elodie Le Breton
    • Tel : 01 53 93 83 05

Hébergement : 

Le Site est hébergé par la société DDB

  • Adresse: 73-75 rue La Condamine 75017 PARIS
  • Tel: 01 53 32 60 00
  • Web site : www.ddb.com
  • E-mail : ga@ga.fr

Conception et réalisation du Site : DDB & Art-Ev

 

II. OBJET DU SITE 

La société GA a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses visiteurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître le Groupe GA. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société GA.

 

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société GA.

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société GA ou propriété de tiers ayant autorisé la société GA à les représenter sur son Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site web ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse de la société GA, sont strictement interdits.  

Crédits photos :

  • Frédéric Joly
  • Jean Darreux
  • Dominique Giannelli
  • Graphix Images
  • Marie-Hélène Carcanague
  • Milène Guermont, artiste-ingénieur
  • DR Groupe GA

 

IV. RESPONSABILITE 

Les informations diffusées sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des visiteurs du Site qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

La société GA ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

La société GA n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société GA ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société GA ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

 

V. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de la vie privée. 

La société GA se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site.

Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ». Il s'agit notamment des :

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  • nom, prénom,
  • adresse électronique,
  • numéro de téléphone mobile,
  • code postal.

La société GA n’utilisera ces données à caractère personnel qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte.

Utilisation des données à caractère personnel :

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

L’utilisateur du Site bénéficie d'un droit d'accès, d’information, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : 

  • Groupe GA
  • Direction de la Communication
  • 69, boulevard Malesherbes
  • 75008 Paris

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  • de traiter des candidatures à des offres d’emploi,
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IX. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant le Site sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur. 

 

Toulouse, le 10 septembre 2015.